Conditions d’Utilisation

Ce site est exploité par INFRAWEB MANAGED SERVICES PROVIDER S.R.L. (« HELION », « nous »), dont le siège social est situé Bd. Dimitrie Pompeiu nr. 5-7, etaj 3, Corp C, Hermes Business Campus, Sector 2, București, România, code fiscal RO38965327.

En accédant au site ou en l’utilisant, vous confirmez accepter ces conditions et avoir la capacité de vous y engager. Si vous utilisez le site pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à l’engager.

• « Site » — le site web publié à cette adresse, y compris l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
• « Contenu » — textes, images, logos, éléments graphiques, documents, code et tout autre élément publié sur le site.
• « Utilisateur », « vous » — toute personne qui accède au site ou l’utilise.
• « Services » — les prestations commerciales que nous fournissons dans le cadre d’un contrat distinct.

Vous pouvez utiliser le site à des fins licites et dans le respect de ces conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site d’une manière contraire à la loi applicable ou aux droits d’autrui.
• Tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à tout système connecté.
• Perturber le fonctionnement normal du site, notamment par surcharge, attaque par déni de service, logiciel malveillant ou analyse de vulnérabilités sans notre accord écrit.
• Extraire, copier ou réutiliser le contenu de manière systématique, y compris par moissonnage automatisé, au-delà de ce que permettent la loi ou ces conditions.
• Utiliser le site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou pour collecter des coordonnées à cette fin.
• Vous faire passer pour une autre personne ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une entité.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès de toute personne qui enfreint ces conditions, sans préavis lorsque le manquement appelle une réaction immédiate.

Certaines sections du site peuvent nécessiter un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.

Informez-nous sans délai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé en violation de ces conditions ou présentant un risque de sécurité.

Le contenu de ce site, y compris la dénomination et le logo HELION, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle, et nous appartient ou appartient à nos concédants.

Vous pouvez consulter le contenu et imprimer ou télécharger des extraits pour un usage interne non commercial, en conservant l’ensemble des mentions de propriété. Toute autre utilisation — reproduction, diffusion publique, modification, adaptation ou intégration dans un autre produit ou service — requiert notre accord écrit préalable.

Lorsque vous nous adressez un message, une demande de devis, une candidature ou tout autre élément via le site, vous confirmez avoir le droit de le transmettre, que son contenu est exact et qu’il ne porte atteinte aux droits de personne.

Vous conservez vos droits sur les éléments transmis. Vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande et à la fourniture des prestations sollicitées. Les données personnelles qu’ils contiennent sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Merci de ne pas transmettre d’informations confidentielles via les formulaires publics du site ; utilisez un canal convenu et, le cas échéant, un accord de confidentialité.

Les informations publiées sur le site — descriptions de services, capacités, études de cas et chiffres indicatifs — ont une valeur informative et ne constituent pas une offre ferme.

Nos prestations sont fournies exclusivement dans le cadre d’un contrat écrit distinct, qui définit le périmètre, les niveaux de service, les prix, les conditions de paiement, les obligations de confidentialité et de protection des données ainsi que le régime de responsabilité. En cas de divergence, le contrat prévaut pour tout ce qu’il régit.

Le site peut renvoyer vers des sites ou services exploités par des tiers et intégrer des composants qu’ils fournissent. Nous ne les contrôlons pas et ne répondons ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Suivre un tel lien relève de votre décision et est régi par les conditions et politiques du tiers concerné.

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et son contenu à jour et exact, mais nous le fournissons « en l’état », sans garantie, expresse ou implicite, quant à son exhaustivité, son exactitude ou son adéquation à un usage particulier.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site à tout moment, y compris pour maintenance, et nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs. Aucun élément du site ne constitue un conseil professionnel, juridique, financier ou technique ; n’agissez pas sur cette base sans un conseil adapté à votre situation.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser — notamment perte de profit, perte d’activité, perte de données ou atteinte à la réputation — même si la possibilité d’un tel dommage nous avait été signalée.

Aucune stipulation de ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi l’interdit, en particulier en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de dol, ou s’agissant des droits légaux des consommateurs.

Vous vous engagez à nous garantir contre les réclamations, pertes et frais raisonnables, y compris les frais de défense, résultant de votre utilisation du site en violation de ces conditions ou de la loi, ou d’éléments que vous nous transmettez en violation des droits d’un tiers.

Le traitement des données personnelles lié au site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Merci d’en prendre connaissance avant de nous transmettre des données personnelles.

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de notre activité ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date indiquée en tête. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des conditions révisées.

Ces conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige relatif au site ou à ces conditions relève de la compétence des juridictions de Bucarest (Roumanie), sauf disposition impérative contraire.

Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir en Roumanie l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC).

Nous préférons résoudre tout différend directement : contactez-nous d’abord et nous chercherons une solution.

INFRAWEB MANAGED SERVICES PROVIDER S.R.L. — Bd. Dimitrie Pompeiu nr. 5-7, etaj 3, Corp C, Hermes Business Campus, Sector 2, București, România. E-mail : [email protected]. Téléphone : +40 31 229 7003. Site web : https://infraweb.ro.